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Droit de rétractation et formulaire de retour


Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais directs de renvoi des produits.

Pour exercer ce droit, le client peut :

  1. Utiliser le formulaire de rétractation disponible ci-dessous ;
  2. Ou adresser une demande dénuée d'ambiguïté par e-mail à : plumesdelunecreations@gmail.com

Un accusé de réception de la demande sera adressé au client dans les meilleurs délais.

Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et accompagnés de leur emballage d'origine.

Les retours doivent être effectués dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

L'adresse de retour est :

Sabine MEYER - Plumes de Lune Créations

2 allée Geneviève Pépin 54 300 LUNEVILLE

Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition par le client.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord express du client pour un autre moyen.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  1. Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
  2. Les produits nettement personnalisés ;
  3. Les créations réalisées sur commande spécifique du client.

Ainsi, les bijoux, pendentifs, œuvres artistiques ou autres créations faisant l'objet d'une personnalisation (texte, symbole, photo, couleur spécifique, demande particulière, etc.) ne peuvent être ni repris ni remboursés après validation de la commande.

Les produits non personnalisés restent soumis au droit légal de rétractation.

Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer par e-mail à plumesdelunecreations@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit concerné : ............................................

Numéro de commande : ............................................

Commandé le : ............................................

Reçu le : ............................................

Nom du client : ............................................

Adresse du client : ............................................

E-mail : ............................................

Date : ............................................

Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :

............................................

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